NETAVA – Version du 18 septembre 2026

La présente politique explique de manière transparente comment NETAVA collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles dans le cadre de son site internet netava.fr, de ses formulaires, de ses demandes de devis et de sa relation avec ses prospects et clients. Elle décrit également l’utilisation des cookies et autres traceurs sur le site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

– NETAVA – Entreprise individuelle / micro-entrepreneur
– Entrepreneure individuelle : Emmanuelle Antoine-Groom
– Adresse : 709 route des plages – Martérot – 40700 Bassercles – France
– SIRET : 524 384 724 00034
– E-mail : contact@netava.fr
– Téléphone : 06 17 80 89 86

2. Données susceptibles d’être collectées

Selon la nature de votre demande et de la prestation concernée, NETAVA peut traiter notamment les catégories de données suivantes :

– données d’identification et de contact : nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, adresse électronique ;
– informations nécessaires à l’établissement d’un devis, à l’organisation et à l’exécution d’une prestation : adresse d’intervention, nature des locaux, surfaces, équipements, caractéristiques des supports, contraintes d’accès et informations utiles à la prestation ;
– photographies ou vidéos transmises volontairement par le Client ou réalisées avec son accord lorsqu’elles sont utiles au devis, au diagnostic, au suivi ou à la preuve de l’état d’un support ;
– données relatives aux devis, commandes, interventions, factures, paiements, réclamations et échanges avec NETAVA ;
– lorsque le Client particulier demande à bénéficier d’un dispositif de services à la personne : données nécessaires au traitement du dossier par les organismes et prestataires concernés, notamment Unipros et l’URSSAF ;
– données techniques liées à la navigation sur le site et aux choix en matière de cookies, dans les conditions précisées ci-dessous.

NETAVA ne demande pas de données qui ne sont pas nécessaires à la finalité poursuivie. Les informations obligatoires dans un formulaire sont identifiées comme telles lorsqu’elles conditionnent le traitement de la demande.

3. Finalités et bases juridiques des traitements

3.1 – Demandes de contact et de devis
Les données sont utilisées pour répondre aux demandes, préparer un devis, organiser une visite ou échanger sur une prestation. Ces traitements reposent principalement sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

3.2 – Gestion et exécution des prestations
Les données nécessaires à la planification, à l’exécution, au suivi et à la preuve des prestations sont traitées pour l’exécution du contrat conclu avec le Client.

3.3 – Facturation, paiement et obligations administratives
Les données nécessaires à la facturation, au paiement, à la comptabilité et au respect des obligations fiscales, sociales ou réglementaires sont traitées sur le fondement de l’exécution du contrat et des obligations légales applicables à NETAVA.

3.4 – Services à la personne et avance immédiate
Lorsque le Client choisit un dispositif de services à la personne ou d’avance immédiate du crédit d’impôt proposé pour une prestation éligible, les données nécessaires sont traitées et transmises aux intermédiaires et organismes compétents afin d’exécuter la demande du Client et de respecter les obligations correspondantes.

3.5 – Réclamations, prévention des litiges et défense des droits
Certaines données peuvent être conservées et utilisées lorsque cela est nécessaire à la gestion d’une réclamation, à la constatation d’un dommage, à la prévention d’un litige ou à la défense des droits de NETAVA ou du Client. Le traitement repose alors, selon les cas, sur l’exécution du contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime de NETAVA à établir et défendre ses droits.

3.6 – Prospection et communication commerciale
Lorsque NETAVA réalise des communications commerciales, celles-ci sont effectuées conformément aux règles applicables au canal utilisé et à la qualité du destinataire. Lorsque le consentement préalable est requis, la communication n’est adressée qu’après obtention de ce consentement. Chaque personne peut exercer son droit d’opposition ou retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.

3.7 – Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site reposent sur la nécessité technique de fournir le service demandé. Les cookies et traceurs soumis au consentement ne sont utilisés qu’après le choix exprimé par l’utilisateur via CookieYes.

4. Origine des données

Les données sont principalement collectées directement auprès de la personne concernée : formulaire du site, téléphone, e-mail, demande de devis, rendez-vous, échanges précontractuels ou contractuels et documents transmis à NETAVA.

Lorsque des données sont communiquées par un tiers, NETAVA les utilise uniquement dans la mesure nécessaire à la demande ou à la prestation concernée et conformément aux obligations d’information applicables.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à NETAVA et, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux prestataires ou organismes intervenant dans la fourniture des services, la gestion administrative ou le fonctionnement technique de l’activité.

Selon la situation, peuvent notamment être concernés :

– les prestataires de devis, facturation et gestion utilisés par NETAVA, notamment Abby ;
– les prestataires de paiement et établissements bancaires nécessaires au règlement des factures ;
– les plateformes ou opérateurs intervenant dans la facturation électronique ;
– Unipros et les organismes compétents, notamment l’URSSAF, lorsque le Client utilise un dispositif de services à la personne ou d’avance immédiate ;
– les prestataires d’hébergement, de maintenance et de services techniques nécessaires au site internet ;
– CookieYes pour la gestion des choix relatifs aux cookies et, le cas échéant, les fournisseurs des services tiers effectivement activés sur le site selon les préférences de l’utilisateur ;
– les administrations, autorités, conseils, assureurs ou juridictions lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la défense d’un droit.
NETAVA ne vend pas les données personnelles de ses clients ou prospects à des tiers à des fins commerciales.

6. Durées de conservation

NETAVA conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, puis, lorsque cela est nécessaire, en archivage pendant les délais légaux ou de prescription applicables.

– Demandes de devis n’ayant pas abouti : les données nécessaires au suivi de la demande sont conservées pendant une durée adaptée à ce suivi ; lorsqu’elles sont utilisées à des fins de prospection, elles peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
– Données des clients : pendant la relation contractuelle, puis selon la nature des documents pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits.
– Contrats et correspondances commerciales devant être archivés : jusqu’à 5 ans lorsqu’une telle conservation est nécessaire au regard des règles applicables.
– Factures et pièces justificatives comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
– Données utilisées à des fins de prospection auprès d’anciens clients : jusqu’à 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent.
– Données nécessaires à la prise en compte d’une opposition à la prospection : conservées dans une liste d’opposition pendant la durée nécessaire pour respecter durablement cette opposition.
– Choix relatifs aux cookies : la durée de conservation du consentement ou du refus est configurée dans CookieYes ; NETAVA retient une durée de 6 mois avant de solliciter à nouveau le choix, sous réserve d’une modification nécessitant un nouveau consentement.

7. Sécurité des données

NETAVA met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la nature des données traitées afin de limiter les risques de perte, d’accès non autorisé, de divulgation ou d’altération.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, NETAVA veille également à limiter les données collectées et les accès aux seules personnes ou prestataires qui en ont besoin.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon la situation, exercer les droits suivants :

– droit d’accès à vos données personnelles ;
– droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
– droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
– droit à la limitation du traitement ;
– droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, notamment à la prospection commerciale ;
– droit de retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait ;
– droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@netava.fr. NETAVA peut demander des informations complémentaires permettant de confirmer votre identité uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe sur l’identité de la personne qui formule la demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques utilisés par NETAVA peuvent, selon leur organisation et les services activés, traiter ou rendre accessibles certaines données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, NETAVA veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des garanties appropriées. Les informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de NETAVA à l’adresse contact@netava.fr.

10. Cookies et autres traceurs

10.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie ou traceur est une information susceptible d’être enregistrée ou lue sur le terminal d’un utilisateur lors de la consultation d’un site. Certains sont indispensables au fonctionnement du service ; d’autres permettent, selon les outils utilisés, de mesurer l’audience, mémoriser des préférences, fournir certaines fonctionnalités ou permettre des services tiers.

10.2 – Gestion des cookies avec CookieYes
NETAVA utilise l’extension CookieYes | GDPR Cookie Consent pour recueillir et gérer les choix des visiteurs. Lors de la première visite, le bandeau permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les catégories de cookies concernées.
Les cookies non strictement nécessaires et soumis au consentement ne doivent pas être déposés ou lus avant le choix de l’utilisateur. Le refus est proposé avec un degré de simplicité comparable à l’acceptation.

10.3 – Catégories de cookies
La liste précise des cookies et services détectés sur le site, leur fournisseur, leur finalité et leur durée est tenue à jour dans le centre de préférences CookieYes accessible depuis le site. Selon les services effectivement présents, CookieYes peut notamment distinguer des catégories telles que cookies nécessaires, fonctionnels, analytiques ou de performance, et publicitaires.
Cette liste dynamique fournie par CookieYes complète la présente politique et permet d’éviter qu’une liste statique devienne inexacte à la suite d’une mise à jour technique du site.

10.4 – Modifier ou retirer son consentement
L’utilisateur peut modifier ses préférences ou retirer son consentement à tout moment au moyen du lien ou bouton de réouverture des préférences CookieYes présent sur le site. Le retrait doit être aussi simple que l’octroi du consentement.

10.5 – Durée du choix
NETAVA conserve en principe le choix d’acceptation ou de refus pendant 6 mois avant de solliciter à nouveau l’utilisateur, sauf lorsqu’une modification des finalités ou des services utilisés nécessite un nouveau choix plus tôt.

11. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Lorsque l’utilisateur quitte netava.fr ou active volontairement un service tiers, le traitement réalisé directement par ce tiers est régi par sa propre politique de confidentialité.
Lorsque l’activation d’un service tiers sur netava.fr nécessite le dépôt de traceurs soumis au consentement, ce service doit rester bloqué jusqu’au choix positif de l’utilisateur.

12. Modification de la présente politique

NETAVA peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figurant en tête du document permet d’identifier la version en vigueur.
En cas de modification substantielle affectant un traitement reposant sur le consentement, un nouveau consentement est demandé lorsque la réglementation l’exige.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique, à la protection de vos données ou à l’exercice de vos droits :
NETAVA – Emmanuelle Antoine-Groom
709 route des plages – Martérot – 40700 Bassercles
E-mail : contact@netava.fr
Téléphone : 06 17 80 89 86