MENTIONS LEGALES
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site netava.fr est édité par :
NETAVA
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Entrepreneure individuelle : Emmanuelle Groom
Adresse : 709 route des plages – Martérot – 40700 Bassercles – France
SIRET : 524 384 724 00034
E-mail : contact@netava.fr
Téléphone : 06 17 80 89 86
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
2. Responsable de la publication
La responsable de la publication du site est :
Emmanuelle Groom, en qualité d’entrepreneure individuelle.
Contact :
contact@netava.fr
06 17 80 89 86
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger, UAB
Jonavos g. 60C
44192 Kaunas
Lituanie
Téléphone : +370 645 03378
Site internet : www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, vidéos, logos et autres contenus créés spécifiquement pour NETAVA et présents sur le site sont la propriété de NETAVA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Les marques, logos, photographies, illustrations ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus appartenant à NETAVA, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Le nom NETAVA, son identité visuelle et son logo constituent des éléments distinctifs de l’entreprise et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable lorsqu’un tel usage est susceptible de porter atteinte aux droits de NETAVA.
5. Données personnelles
NETAVA peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, des demandes de contact ou de devis, ainsi que de la gestion de la relation avec ses clients et prospects.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les catégories de données concernées, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies accessible sur le site.
Pour toute question relative à ses données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter NETAVA à l’adresse :
contact@netava.fr
6. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services utilisés, des traceurs soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsqu’un consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés ou lus qu’après le choix exprimé par l’utilisateur au moyen du dispositif de gestion des cookies présent sur le site.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix conformément aux possibilités proposées par ce dispositif.
Les informations détaillées concernant les cookies et traceurs utilisés sont disponibles dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies du site.
7. Conditions Générales de Prestations de Services
Les prestations réalisées par NETAVA sont soumises aux Conditions Générales de Prestations de Services applicables à la catégorie du Client et à la prestation concernée.
Deux documents distincts sont disponibles sur le site :
Clients particuliers : Conditions Générales de Prestations de Services NETAVA – Particuliers.
Clients professionnels : Conditions Générales de Prestations de Services NETAVA – B2B.
La version applicable est celle communiquée et acceptée lors de la conclusion du contrat.
8. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à NETAVA et en l’absence de solution satisfaisante, tout Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NETAVA, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
NETAVA a désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
La médiation de la consommation est réservée aux litiges relevant du dispositif légal de médiation de la consommation. Elle ne s’applique pas aux litiges entre NETAVA et ses clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
9. Responsabilité
NETAVA s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre général et peuvent évoluer.
NETAVA ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour ou résultant d’un événement indépendant de sa volonté.
Les liens éventuellement proposés vers des sites ou services tiers sont fournis pour faciliter l’accès à des informations ou services complémentaires. NETAVA n’exerce pas de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
10. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les règles légales applicables déterminent la juridiction compétente, sous réserve des dispositifs de règlement amiable et, pour les consommateurs, du droit de recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues ci-dessus.